»C’est une atteinte à la liberté de presse au Québec » — Me Leblanc
UN CAS SANS PRÉCÉDENT AU QUÉBEC ET AU CANADA
Par MICHEL CLOUTIER, journaliste, éditeur de QUÉBEC-PRESSE
MONTRÉAL, QUÉBEC, le lundi 31 octobre 2016
»C’est une atteinte à la liberté de presse au Québec », soutient sans hésiter, Me Christian Leblanc, expert en droits des médias et diffamations, associé à l’étude Fasken-Martineau de Montréal.
Appelé à réagir hier sur le plateau du réseau RDI, à la mise en surveillance policière (expionnage téléphonique) du journaliste-chroniqueur Patrick Lagacé du quotidien La Presse de Montréal, Me Leblanc s’est dit manifestement inquiet de cette manoeuvre sans précédent de la police municipale de Montréal (SPVM). Pour sa part, le maire Coderre affichait sa surprise apparente, ne l’ayant appris,soputient-il, qu’en lisant la manchette du journal électronique La Presse en début de matinée, hier, sur Internet.
Voici la revnue de presse sur le sujet:
Patrick Lagacé visé par 24 mandats de surveillance policière
Le chroniqueur de La Presse, Patrick Lagacé.
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a placé sous surveillance l’iPhone du chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé afin de connaître l’identité de ses interlocuteurs pendant plusieurs mois et de pouvoir le localiser avec le GPS intégré, dans une opération sans précédents connus au Québec.
Au moins 24 mandats de surveillance concernant le téléphone ont été accordés par la justice depuis le début de l’année 2016 à la demande de la section des Enquêtes spéciales de la police, a appris La Presse. Cette section est chargée de réprimer le crime au sein même des forces de l’ordre.
Trois des mandats ont permis d’obtenir les numéros entrants et sortants de l’appareil, tant pour les appels que les messages textes. Un mandat de localisation a aussi permis aux policiers du SPVM d’activer la puce GPS de l’iPhone de Patrick Lagacé afin de savoir exactement où il se trouvait, ont admis deux enquêteurs responsables du dossier. Le SPVM dit avoir utilisé cette dernière possibilité «rarement», «jamais» ou «presque jamais».
Le vice-président à l’information de La Presse, Éric Trottier, a vivement dénoncé l’opération, qui «constitue une attaque sans équivoque contre l’institution qu’est La Presse et contre toute la profession journalistique».
«Au Canada, les corps de police semblent tout simplement faire fi [des] règles fondamentales» qui protègent le travail des journalistes, a-t-il écrit dans une déclaration publiée aujourd’hui. «Il faut mettre un terme à ce qui a toutes les allures d’une véritable chasse aux sources journalistiques.»
Le principal intéressé était sous le choc en apprenant avoir fait l’objet de surveillance électronique. «Je vivais dans une fiction où la police ne ferait jamais une chose pareille», a affirmé Patrick Lagacé. «Je pensais sincèrement que pour les journalistes, quand il était question de les surveiller par des moyens judiciaires, on appliquait un test pas mal plus rigoureux que ça.»
«J’ai vraiment l’impression d’avoir été l’objet d’une partie de pêche. Je ne les crois pas une seconde quand ils disent n’avoir aucun intérêt pour les autre numéros de téléphone» qui figuraient sur les registres téléphoniques obtenus, dans un contexte de chasse aux sources au SPVM.
Feu vert des affaires internes
Le controversé patron sortant des Affaires internes du SPVM, Costa Labos, a affirmé en entrevue avoir donné son feu vert à ce moyen d’enquête. Il a refusé de révéler si le chef de police Philippe Pichet a été informé de la mise sous surveillance de l’appareil. M. Labos a aussi affirmé qu’«à sa connaissance», aucun autre journaliste n’avait fait l’objet de surveillance du SPVM dans les dernières années, mais sans pouvoir «le garantir».
«Je comprends que certaines personnes peuvent avoir été offusquées ou dérangées par le fait que leur téléphone ait été [l’objet de surveillance], mais il faut faire notre travail», a fait valoir M. Labos, samedi, en entrevue téléphonique. «C’est aussi simple que ça. Je ne veux pas exagérer les choses, ni les minimiser.» Il a précisé que l’obtention des numéros entrants et sortants d’un cellulaire était parmi les moyens «les moins intrusifs» à la disposition de la police.
«Non seulement avons-nous pris la situation au sérieux, mais nous comprenons le caractère délicat du travail avec des sources et de l’importance de les protéger», dit M. Labos.
Le SPVM a annoncé vendredi que l’inspecteur-chef Labos avait été muté des Affaires internes vers la division des communications opérationnelles et informations policières, qui gère notamment les télécommunications du service de police. Rien n’indique qu’un lien existe entre cette décision et la mise sous surveillance du cellulaire de Patrick Lagacé.
Cet été, le policier avait lui-même fait l’objet d’une enquête criminelle en lien avec une traque aux fuites médiatiques. Aucune accusation n’a finalement été déposée contre lui.
Le chef de police Philippe Pichet a refusé la demande d’entrevue de La Presse.
C’est la juge de paix Josée de Carufel, de Montréal, qui a autorisé la majorité des mandats de surveillance.
«Vous êtes comme utile à l’enquête»
Les mandats ont été demandés et obtenus dans le cadre du «Projet Escouade» qui portait sur des allégations de fabrication de preuve par des enquêteurs spécialistes des gangs de rue et du trafic de drogue. Cinq policiers ont été arrêtés cet été à l’issue de l’enquête, et deux ont été accusés.
L’un des policiers visés dans Escouade était Fayçal Djelidi. En surveillant le cellulaire de ce dernier, la section des Enquêtes spéciales du SPVM a détecté des contacts entre le policier et Patrick Lagacé, ont expliqué les enquêteurs Iad Hanna et Normand Borduas – responsables du dossier – au cours d’une rencontre avec Patrick Lagacé tenue vendredi.
De plus, selon eux, «des articles de journaux» étaient publiés «pas longtemps après» ces contacts, et ces articles concernaient des dossiers impliquant M. Djelidi. Aucun des articles n’a été écrit par M. Lagacé, et les reportages étaient parfois publiés par d’autres médias que La Presse.
Ces présumées fuites «nuis[aient] à des projets en cours», a affirmé M. Hanna. «Des enquêtes criminelles.»
Les policiers ont alors ouvert en parallèle une enquête pour «abus de confiance» – une infraction criminelle – contre M. Djelidi en lien avec ces fuites. C’est dans le cadre de cette enquête que le cellulaire de M. Lagacé a été placé sous surveillance, ont indiqué les deux policiers.
«C’est uniquement Fayçal qui nous intéresse. Et vous dans cette chose-là, vous n’êtes pas impliqué à titre de suspect de quoi que ce soit. Vous êtes comme utile à l’enquête, dans un sens», a affirmé Iad Hanna à Patrick Lagacé, vendredi.
Arrêté au début du mois de juillet pour la façon dont il gérait ses sources policières et pour avoir sollicité des prostituées, M. Djelidi n’a fait l’objet d’aucune accusation en lien avec les supposées fuites journalistiques. L’enjeu était devenu «un pan d’enquête qui n’était pas primordial», a indiqué M. Hanna, évoquant un «petit volet» de l’investigation.
Le policier a ajouté que les données recueillies dans le cellulaire du journaliste se trouvaient maintenant sur une clé USB «de type militaire» placée dans une voûte sécurisée.
«C’est inquiétant»
La liste obtenue par La Presse révèle l’existence de 126 mandats divers octroyés dans le cadre de l’enquête de MM. Hanna et Borduas.
En plus des trois mandats d’obtention des numéros entrants et sortants (baptisés DNR pour «dial number recorder») et du mandat de localisation, la police a aussi obtenu 20 mandats qui visent à obtenir l’identité des interlocuteurs de Patrick Lagacé auprès de leur propre société de téléphonie. Ces ordonnances permettent d’obtenir «qui a enregistré le compte, qui le paie, avec quelle carte. Ça va donner un peu plus d’information», a expliqué Paul Laurier, ex-policier qui oeuvre maintenant au sein de la firme Artémis Renseignement.
Selon Christian Leblanc, président sortant de l’Association des avocats en droit des médias du Canada, l’obtention de tels mandats sur le téléphone cellulaire d’un journaliste est extrêmement préoccupante.
«Dans ma pratique, je n’ai jamais été en contact avec un pareil cas, c’est-à-dire un journaliste dont le téléphone faisait partie d’un mandat DNR et encore plus un mandat DNR de façon aussi large», a-t-il affirmé en entrevue.
C’est inquiétant, a ajouté M. Leblanc. La Cour suprême est venue dire que ce n’était que dans des cas exceptionnels et qu’il fallait s’assurer que les médias ne deviennent pas le bras d’enquête des policiers parce que si c’était le cas, les sources risquaient de se tarir et que donc le droit du public à l’information allait en souffrir grandement.»
– Avec la collaboration de Daniel Renaud, La Presse
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COMPARUTION CE MATIN
La Presse comparaît ce lundi matin à la salle 3.12 du palais de justice de Montréal afin d’obtenir les documents qui ont convaincu la justice de délivrer l’ensemble des mandats utilisés dans cette enquête. C’est au cours de la préparation de cette audience que La Presse a mis la main sur la confirmation que des mandats ont été autorisés pour mettre sous surveillance le cellulaire de Patrick Lagacé.
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Patrick Lagacé espionné: l’affaire en sept temps
Philippe Pichet, chef du Service de police de la Ville de Montréal
Photo Patrick Sanfaçon, Archives La Presse
La Presse
Le chroniqueur Patrick Lagacé ne s’en doutait pas, mais il était épié, espionné par la police de Montréal, avec la bénédiction de la justice, de l’hiver à l’été dernier. Ses registres téléphoniques ont été passés au crible. Ses interlocuteurs, identifiés. On a autorisé la possibilité d’activer à distance le GPS de son téléphone pour le localiser. Le SPVM n’avait jamais avoué être allé aussi loin – beaucoup trop loin, disent plusieurs – dans sa chasse aux sources journalistiques. Voici le fil des événements.
Fin 2015
La section des Enquêtes spéciales du SPVM ouvre une investigation concernant le policier Faycal Djelidi, un spécialiste des gangs de rue, sur la base d’allégations de fabrication de preuve.
Entre-temps
En surveillant les numéros entrants et sortants du cellulaire de Djelidi, le SPVM découvre que le policier et Patrick Lagacé entrent parfois en contact. Selon la police, des informations auxquelles Djelidi a accès sont concurremment publiées par d’autres journalistes et d’autres médias – jamais par M. Lagacé. Les enquêteurs décident d’ouvrir un nouveau pan d’enquête criminelle concernant cette situation.
13 janvier 2016
Les Enquêtes spéciales obtiennent un premier mandat de surveillance applicable au cellulaire de Patrick Lagacé, autorisé par la juge de paix Josée de Carufel. Elle en délivrera six autres la semaine suivante. L’un d’entre eux vise à obtenir les registres téléphoniques des mois précédant janvier.
Mars 2016
Le SPVM obtient un renouvellement de ses mandats.
3 mai 2016
La juge de paix de Carufel autorise un mandat de localisation sur un cellulaire de Patrick Lagacé, qui permet au SPVM de connaître sa position grâce à la puce GPS qui y est intégrée. Pendant ce même mois, elle autorisera le renouvellement de six autres mandats de surveillance concernant le cellulaire du journaliste.
7 juillet 2016
Le chef Philippe Pichet sort de ses vacances pour annoncer l’arrestation de quatre policiers (un cinquième s’ajoutera rapidement), dont Faycal Djelidi. Ce dernier fait face à une kyrielle d’accusations en lien avec ses visites présumées à des prostituées et à de la fabrication de preuve. Aucune n’est liée aux fuites d’information dont le SPVM le soupçonnait. En conférence de presse, le chef Pichet allègue qu’un ou plusieurs des policiers arrêtés avaient tenté d’entrer en contact avec les médias.
27 octobre 2016
Dans le cadre de procédures judiciaires de routine afin d’obtenir de l’information sur l’enquête, La Presse et Patrick Lagacé apprennent l’existence de 24 mandats de surveillance autorisés contre le cellulaire du journaliste.
Le directeur du SPVM réagit à l’espionnage de Patrick Lagacé
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