Feu vert à la vente de blindés à l’Arabie saoudite
Le Canada est préoccupé par les atteintes aux droits de la personne en Arabie saoudite, mais rien ne démontre que des exportations militaires canadiennes aient pu y contribuer, assure un mémo du juriste Daniel Turp. Photo, La Presse canadienne.
Requête pour faire annuler la vente de blindés à l’Arabie saoudite
La Presse, Montréal
Dans une décision controversée rendue discrètement vendredi dernier, il a accordé six permis d’exportation pour une valeur de 11 milliards de dollars, sur un contrat totalisant 15 milliards.
La décision est fondée sur une analyse ministérielle reconnaissant que l’Arabie saoudite commet des violations des droits de la personne sur son propre territoire, ainsi qu’en frappant des cibles civiles au Yémen.
«Mais il n’y a aucune indication que de l’équipement d’origine canadienne, incluant les blindés légers, ait pu être utilisé dans des actions contraires aux lois humanitaires internationales», conclut le document.
Ce mémo a été déposé devant la Cour fédérale dans le cadre d’un recours entrepris par le juriste Daniel Turp dans l’espoir de bloquer ce contrat militaire.
Celui-ci a été conclu sous le gouvernement de Stephen Harper. Malgré les critiques, le gouvernement Trudeau refuse de revenir sur cette décision. Les documents acheminés à Daniel Turp permettent de comprendre les raisons qui motivent ce choix politique.
L’Arabie saoudite «est un partenaire clé pour le Canada, et un allié stable et important dans une région frappée par l’instabilité, le terrorisme et les conflits», explique le document qui émane d’Affaires mondiales Canada – un regroupement des ministères des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et du Développement international.
L’Arabie saoudite est aussi le plus important partenaire commercial du Canada au Moyen-Orient, et c’est le troisième producteur de pétrole de la planète, poursuivent les auteurs du document, qui décrivent le royaume saoudien comme un gage de sécurité régionale et une protection face à la menace posée par l’Iran et le groupe État islamique.
Oui, le Canada est préoccupé par les atteintes aux droits de la personne en Arabie saoudite, mais rien ne démontre que des exportations militaires canadiennes aient pu y contribuer, assure le mémo.
L’intervention de l’Arabie saoudite à la tête de la coalition qui combat les rebelles au Yémen est plus problématique. Selon un rapport publié récemment par l’ONU, cette coalition a conduit des bombardements visant expressément des cibles civiles telles que des écoles, des mosquées, des hôpitaux et des marchés publics, en violation flagrante du droit humanitaire international. Les Pays-Bas ont d’ailleurs cessé pour cette raison de vendre des armes à Riyad.
Le mémorandum canadien cite ce rapport mais affirme que rien ne prouve que de l’équipement militaire canadien ait pu être déployé au Yémen.
«Rien ne le prouve, mais rien ne garantit le contraire», fait valoir Daniel Turp, selon qui la décision canadienne devrait être fondée sur le niveau de risque que des armes canadiennes soient utilisées contre des civils, et non sur la recherche d’une preuve incontestable que cela s’est déjà produit.
Le document ministériel admet par ailleurs que les enquêteurs de l’ONU n’ont pas pu entrer au Yémen pour obtenir de l’information de première main au sujet d’une éventuelle présence d’armes canadiennes.
Le mémo fait aussi valoir, à l’appui du contrat, que la coalition menée par Riyad a émis un communiqué assurant qu’elle compte respecter les lois internationales.
Mais en matière de vente d’armes, «le fardeau de la preuve repose sur le pays exportateur», proteste Daniel Turp.
Les règles qui régissent les exportations militaires canadiennes prévoient des contrôles stricts sur les ventes d’armes à des pays qui participent à des hostilités et dont les gouvernements commettent de graves violations des droits de la personne, «à moins que l’on ne puisse prouver que les produits ne risquent pas d’être utilisés contre la population civile».
Une preuve qui, de l’avis de Daniel Turp, est loin d’avoir été faite dans le cas de l’Arabie saoudite.
Ce dernier juge qu’Ottawa a mal évalué les violations des droits commises par l’Arabie saoudite et compte contester cette analyse devant la Cour fédérale.
Le ministre Dion a approuvé les licences d’exportation des blindés vers l’Arabie saoudite le 8 avril dernier, soit moins de trois semaines après la demande de contrôle judiciaire déposée par le groupe de contestataires mené par Daniel Turp.
Après que le contenu du mémo a commencé à circuler dans les médias, hier, le ministère des Affaires étrangères a fait valoir qu’il avait l’intention de changer les règles qui contrôlent les exportations militaires, afin de les rendre plus transparentes. Le gouvernement Trudeau compte aussi signer le Traité sur le commerce des armes.
En attendant, «travailler avec les Saoudiens nous permettra de leur demander des comptes et de créer des occasions pour réaliser des progrès dans une série de dossiers, y compris en matière de droits humains», écrit la porte-parole du Ministère, Chantal Gagnon.
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